Historique 2010
Début
septembre, puis début octobre, 2 arrêtés ont été pris par le Préfet de la région Centre
coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne :
arrêté n°10245 du
4 octobre 2010
du préfet de la région Centre constatant le franchissement du débit
seuil d'alerte sur les stations hydrométriques de référence de la zone
d'alerte Montargois, levant les mesures de limitation provisoire des
usages de l'eau correspondant à l'état de crise et constatant l'état d'alerte dans toute la zone d'alerte Montargois.
arrêté n°10218 du
8 septembre 2010
du préfet de la région Centre constatant le franchissement du débit
seuil d'alerte sur les stations hydrométriques de référence de la zone
d'alerte du bassin du Fusain, levant les mesures de limitation provisoire des
usages de l'eau correspondant à l'état de crise et constatant l'état d'alerte dans toute la
zone
d'alerte
du bassin du
Fusain.
2 arrêtés du Préfet du Loiret et du Préfet de
Seine-et-Marne ont suivi, levant les mesures de crise dans les zones
d'alerte du Fusain et du Montargois:
arrêté du 15 septembre 2010
du préfet du Loiret portant levée des mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau
correspondant à l'état de crise et constatant le retour à l'état d'alerte
dans toute la zone du Fusain
arrêté 2010/DDT/SEPR/461 du
1er décembre 2010
du préfet
de Seine-et-Marne
levant les mesures
de restrictions des usages de l'eau dans la zone
d'alerte du bassin du Fusain.
Début
août, 2 arrêtés ont été pris par le Préfet de la région Centre et par
le Préfet du Loiret
:
arrêté n°10212 du
10 août 2010
du préfet de la région Centre
constatant le franchissement des
débits de crise sur les stations hydrométriques de référence de la zone
d’alerte Montargois.
arrêté du
11 août 2010
du préfet
du Loiret
constatant le franchissement des débits
seuils d'étiage dans la zone
d'alerte du Montargois
et mettant en oeuvre les mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau correspondantes.
Début
juillet, 2 arrêtés ont été pris par le Préfet de la région Centre :
arrêté n°10188 du
2 juillet 2010
du préfet de la région Centre constatant le franchissement des débits
seuils d'alerte sur les stations hydrométriques de référence de la zone
d'alerte Montargois
arrêté n°10189 du
2 juillet 2010
du préfet de la région Centre constatant le franchissement du débit
de crise sur la station hydrométrique de référence de la zone d'alerte du
Bassin du Fusain
2 arrêtés ont été pris par le Préfet du Loiret
:
arrêté du
7 juillet 2010
du préfet
du Loiret
constatant le franchissement des débits
seuils d'étiage dans la zone
d'alerte du Montargois
et mettant en oeuvre les mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau correspondantes.
arrêté du
7 juillet 2010
du préfet du Loiret constatant le franchissement des débits seuils d'étiage
dans la zone d'alerte du
Bassin du Fusain et mettant en oeuvre les mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau correspondantes.