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Nappe de Beauce
 

Arrêtés-cadres pour 2010

arrêté n°10.085 du 9 avril 2010 du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne définissant les mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires.

arrêté n°2010-389-1 du 9 avril 2010 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie définissant les mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires.
 

 

 

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Historique 2010

Début septembre, puis début octobre, 2 arrêtés ont été pris par le Préfet de la région Centre coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne :

 

arrêté n°10245 du 4 octobre 2010 du préfet de la région Centre constatant le franchissement du débit seuil d'alerte sur les stations hydrométriques de référence de la zone d'alerte Montargois, levant les mesures de limitation provisoire des  usages de l'eau correspondant à l'état de crise et constatant l'état d'alerte dans toute la zone d'alerte Montargois.

 

arrêté n°10218 du 8 septembre 2010 du préfet de la région Centre constatant le franchissement du débit seuil d'alerte sur les stations hydrométriques de référence de la zone d'alerte du bassin du Fusain, levant les mesures de limitation provisoire des  usages de l'eau correspondant à l'état de crise et constatant l'état d'alerte dans toute la zone d'alerte du bassin du Fusain.

 

 

 2 arrêtés du Préfet du Loiret et du Préfet de Seine-et-Marne ont suivi, levant les mesures de crise dans les zones d'alerte du Fusain et du Montargois:

arrêté du 15 septembre 2010 du préfet du Loiret portant levée des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau
correspondant à l'état de crise et constatant le retour à l'état d'alerte dans toute la zone du Fusain

arrêté 2010/DDT/SEPR/461 du 1er décembre 2010 du préfet de Seine-et-Marne levant les mesures de restrictions des usages de l'eau dans la zone d'alerte du bassin du Fusain.

 


 

Début août, 2 arrêtés ont été pris par le Préfet de la région Centre et par le Préfet du Loiret :

 

arrêté n°10212 du 10 août 2010 du préfet de la région Centre constatant le franchissement des débits de crise sur les stations hydrométriques de référence de la zone d’alerte Montargois.

 

arrêté du 11 août 2010 du préfet du Loiret constatant le franchissement des débits seuils d'étiage dans la zone d'alerte du Montargois et mettant en oeuvre les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau correspondantes.

 


 

Début juillet, 2 arrêtés ont été pris par le Préfet de la région Centre :

 

arrêté n°10188 du 2 juillet 2010 du préfet de la région Centre constatant le franchissement des débits seuils d'alerte sur les stations hydrométriques de référence de la zone d'alerte Montargois

 

arrêté n°10189 du 2 juillet 2010 du préfet de la région Centre constatant le franchissement du débit de crise sur la station hydrométrique de référence de la zone d'alerte du Bassin du Fusain

 

2 arrêtés ont été pris par le Préfet du Loiret :

 

arrêté du 7 juillet 2010 du préfet du Loiret constatant le franchissement des débits seuils d'étiage dans la zone d'alerte du Montargois et mettant en oeuvre les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau correspondantes.

 

arrêté  du 7 juillet 2010 du préfet du Loiret constatant le franchissement des débits seuils d'étiage dans la zone d'alerte du Bassin du Fusain et mettant en oeuvre les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau correspondantes.

 

 

 
 

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