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DREAL Centre
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DIRECTIVE EAUX RESIDUAIRES URBAINES (ERU)
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Dans le domaine de l’eau, c’est le droit européen qui préside à la bonne gestion de cette ressource, à travers les différentes directives.
La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 et a pour objectif de faire traiter les eaux de façon à éviter l’altération de l’environnement et en particulier les eaux de surface.
Cette directive a été transcrite en droit français dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et surtout dans le décret n° 94-469 du 3 juin 1994.
Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.
Les communes concernées doivent notamment :
- réaliser des schémas d’assainissement en déterminant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles qui relèvent d’un assainissement individuel (non collectif).
- établir un programme d’assainissement sur la base des objectifs de réductions des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral.
- réaliser les équipements nécessaires, l’échéance ultime étant fin 2005.
pour en savoir plus sur :
§ l' Arrêté du 23 novembre 1994
§ l' Arrêté du 31 août 1999 (modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994)
§ l' Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie
§ l' Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
